Charte du Collège Nobiliaire

Citation :

• Charte du Collège Nobiliaire du Lyonnais et Dauphiné
  
  
  I – De la composition du Collège et de son fonctionnement
  
  
• Le Collège Nobiliaire du Lyonnais et Dauphiné se compose exclusivement des personnes ennoblies par le Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné en récompense des actes et des hauts faits exécutés dans l'intérêt du Duché ou détenant un fief de retraite en cette même province.
  Seuls les Seigneurs, Barons, Vicomtes, Ducs portant allégeance pour l'un de leurs fiefs seront membres de plein droit.
  
  
• Le Héraut d'Armes de France ayant la marche du Lyonnais et Dauphiné, quelque soit son rang, siège au Collège Nobiliaire.
  
  
• Le Collège Nobiliaire est sous la tutelle d'un membre de la haute noblesse possédant un duché pour lequel il prête allégeance au gouverneur du Lyonnais et Dauphiné. Il s'agit du Préfet, élu par ses pairs suite à un scrutin majoritaire à deux tours. En cas d'égalite, le héraut « Dauphiné » départage.
  
  
• En cas d'absence d'une durée supérieure à une semaine, un membre du Collège peut désigner, en accord avec le Préfet et/ou le Héraut, son époux, son descendant ou l'un de ses vassaux afin de le représenter. De même, « Dauphiné » peut, en cas d'absence, être remplacé par son poursuivant d'armes.
  
  
  II - Du rôle public du Collège Nobiliaire
  
  
• Le Collège Nobiliaire est un organe consultatif. Les avis ressortant du Collège n'ont nullement caractère législatif mais sont pris uniquement en considération par la personne morale l'ayant saisi. En outre, les membres du Collège Nobiliaire ne résidant pas en Lyonnais et Dauphiné ainsi que le Héraut d'Armes (ou son poursuivant le cas échéant) si celui-ci n'est pas directement vassal du duché ne sont pas autorisés à assister, débattre et voter aux cessions attenantes au rôle public du Collège Nobiliaire.
  
  A : De la saisine
  
  
• Le Collège Nobiliaire peut être saisi :
  
  -Sur demande du Gouverneur. Celui ci peut demander la réunion du Collège, afin d'avoir son avis concernant tout point du travail du Conseil Ducal, des Compagnies d'Ordonnance ou de la Chancellerie.
  
  -En cas d'égalité de vote au conseil ducal et sur demande de ce dernier, le Collège Nobiliaire peut se prononcer sur la question et ainsi constituer la treizième voix manquante.
  
  
  
• Le Gouverneur et le Conseil ducal sont tenus de saisir et de consulter le Collège Nobiliaire à propos de tout projet dans lequel la noblesse devrait être partie prenante.
  
  B: De la mission de contrôle
  
  
• Le Collège Nobiliaire peut également agir en séance courante, sur la demande d'au moins trois de ces membres, afin d'obtenir du Conseil Ducal les informations nécessaires à un examen mensuel des finances ducales, de l'état des Compagnies d'Ordonnance, ou des affaires diplomatiques.
  
  
• En cas d'irrégularité ou d'erreur grave constatée et avérée dans la gestion des affaires ducales, le Collège Noibiliaire peut voter une motion de censure à l'encontre de tout officier ducal. Ce vote n'a aucune valeur exécutive, c'est une recommandation au gouverneur qui est le seul habilité à prendre la décision finale.
  
  C: Des Compagnies Nobiliaires
  
  
• De part sa nature, le Collège Nobiliaire participe de plein droit aux discussions et au vote attenants à la désignation du Major des Compagnies Nobiliaires afin que celui-ci, noble ou roturier, ait toute légitimité aux yeux de la noblesse qu'il conduit militairement.
  
  
  III - Du rôle héraldique du Collège Nobiliaire
  
  A : Du fief de retraite des gouverneurs
  
  
• A chaque fin de mandat, le Collège devra être convoqué par le Héraut d'Armes afin de statuer sur le fief de retraite du Gouverneur sortant. Si le Collège Nobiliaire estime que le Gouverneur a particulièrement été méritant, le Collège peut soutenir et présenter son dossier auprès des Grands Feudataires pour demander à ce que lui soit octroyé un Duché de retraite.
  
  B : Des patentes
  
  
• Toute patente devra être simultanément présentée par le Héraut d'Armes devant le Collège Nobiliaire du duché et devant l'Assemblée des Hérauts de France. Chaque membre du Collège Nobiliaire disposera dès lors de trois jours pour donner son avis sur la ou les demandes d'ennoblissement rédigées par le Gouverneur sortant. Les différents avis ainsi rassemblés seront ensuite transmis par le Héraut d'Armes à la Hérauderie de France.
  
  
• Le Collège Nobiliaire a également la possibilité, après discussions et vote, de soumettre un ou plusieurs noms au Gouverneur afin que celui-ci rédige une patente s'il le juge bon et pertinent. Il ne s'agit là que de proposer et nullement de demander à ce que patentes soient rédigées.
  
  C: Des activités nobiliaires
  
  
• Il revient aux membres du Collège Nobiliaire d'organiser et d'arbitrer toute activité sportive ou culturelle réservée à la noblesse, tels que les joutes équestres, le pas d'armes ou la chasse à l'épervier. De même, les résultats de tous les tournois organisés en Lyonnais et Dauphiné devront être consignés dans les registres du Collège Nobiliaire par le Héraut d'Armes.
  
  IV - Du rôle judiciaire du Collège Nobiliaire
  
  
  A: Des procès faits aux nobles
  
  
• Le Collège Nobilaire a la possibilité, sur demande de l'un de ses membres, d'instruire tout dossier mettant en cause un noble du duché accusé d'esclavagisme, d'escroquerie et de troubles à l'ordre public. Les chefs d'inculpation de trahison et de haute trahison seront laissés au Tribunal Héraldique. Le procureur et le juge membres du Conseil Ducal pourront assister mais sans participer, aux audiences et seront tenus d'appliquer les sentences ou la relaxe, le cas échéant, conformément au jugement rendu par le Tribunal du Collège Nobiliaire. Pour cette occasion, le Préfet aura la charge de procureur et le Héraut celle de juge. Ces charges sont temporaires et uniquement valables dans l'enceinte du Collège Nobiliaire.
  
  
• S'il s'avérait que le Vassal d'un membre du Collège soit mis en cause, alors son Suzerain devrait également être amené à rendre des comptes devant le Tribunal Nobiliaire.
  
  
• En cas de comparution d'un membre devant le Tribunal Héraldique, celui-ci se verra exclu du Collège durant toute la durée du procès.
  
  B : Des offenses faites aux nobles
  
  
• Dans le cas où tout roturier, venait à manquer de respect, ce de manière flagrante à tout membre du Collège Nobiliaire, à l'un de ses vassaux ou membre de sa famille, le Collège Nobiliaire se réserve le droit de juger l'affaire. Le procureur et le juge membres du Conseil Ducal pourront assister mais sans participer, aux audiences et seront tenus d'appliquer les sentences ou la relaxe, le cas échéant, conformément au jugement rendu par le Tribunal du Collège Nobiliaire. Pour cette occasion, le Préfet aura la charge de procureur et le Héraut celle de juge. Ces charges sont temporaires et uniquement valables dans l'enceinte du Collège Nobiliaire.
  
  
  
  V – Du prestige du Collège Nobiliaire
  
  A: De l'importance de la Noblesse
  
  
• Le Collège Nobiliaire se doit, par le truchement de ses membres, d'être présents et de représenter la noblesse dauphinoise lors des grands évènements qui rythment la vie de notre Duché : ennoblissements, grandes messes, allégeances, banquets, joutes, cérémonies officielles et autres évènements. Par ailleurs, le Collège peut former et envoyer une délégation de ses membres afin d'affirmer la présence de la noblesse lyonnaise-dauphinoise, dans le duché comme par delà nos frontières.
  
  B: De la participation aux frais de prestige
  
  
• Les Nobles possédant fiefs vassaux au Lyonnais et Dauphiné se doivent de participer aux dépenses des réceptions organisées dans le duché, ce dans le but d'accroître le prestige de la province et de soutenir l'effort ducal en ce sens. Le montant de ces rentes seront convenues en fonction, d'une part, du nombre et de la qualité des fiefs des assujettis, et d'autre part, de l'accord établi entre le Gouverneur et le Préfet au début de chaque nouveau mandat.
  
  
• Au cas où le Héraut d'Armes n'est nullement Vassal du Duché, celui-ci n'a en aucun cas, le devoir de verser une rente au Duché. Il en est de même pour son poursuivant si celui venait à le remplacer.
  
  
  
  VI – De l'ingérence
  
  
• Tout Vassal du duché, étant membre du conseil ducal, se verra exclu du Collège Nobiliaire le temps de son mandat. Au cas où le Préfet, venait à être présent sur une liste confirmée lors des élections ducales, alors celui-ci se verra démis de ses fonctions.
  
  
  VII – Des modalités d'exclusion
  
  A : De la procédure
  
  
• Les membres de droit du Collège, se doivent de respecter leur serment d'allégeance auprès du Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné en tant que Vassal de cette province. Tout membre dérogeant à ses devoirs, se verra, lors de sa première incartade, recevoir un rappel à l'ordre du Préfet et/ou du Héraut, qui sera consigné dans les registres du Collège. En cas de récidive, une demande d'enlaidissement des armes sera faite auprès du Tribunal Héraldique par le Héraut d'Armes. Cette sanction sera accompagnée d'une exclusion temporaire du Collège. En cas de persistance, une demande de destitution sera faite auprès du Gouverneur.
  
  B : De la dérogeance
  
  
• Tout membre, sera considéré comme dérogeant en cas de :
  
  -défaut d'allégeance au gouverneur
  -non participation à la vie du Collège Nobiliaire
  -non accomplissement du devoir du aux Compagnies Nobiliaires
  -non versement de la rente au duché
  -accusation par le tribunal héraldique ou nobiliaire
  -non respect de la charte du Collège Nobiliaire
  -non respect du vivre noblement.
  
  Pour la grandeur du duché du Lyonnais et Dauphiné,
  
  

[b]

On attend ton avis On a gardé pas mal de choses sous le coude parce que en l'état ça ne pourrait pas encore passer et qu'on souhaite y aller étape par étape.

[b]I – Du fonctionnement du Collège Nobiliaire et de sa Composition

Le Collège Nobiliaire du Lyonnais et Dauphiné est un organe consultatif. Sauf exceptions définies ci-après, ses décisions n'ont pas de valeur exécutive. Néanmoins, toute décision collégiale est rendue publique.

Le Collège Nobiliaire du Lyonnais et Dauphiné se compose exclusivement des seuls Seigneurs, Barons, Vicomtes, Ducs ennoblis par le gouverneur ou possédant fief de retraite et lui portant allégeance.

Le Héraut d'Armes de France ayant la marche du Lyonnais et Dauphiné, quelque soit son état, siège au Collège Nobiliaire.

Le Collège Nobiliaire est sous la tutelle du Primus. Celui-ci est élu lors d'un scrutin majoritaire à deux tours. En cas d'égalité, le héraut « Dauphiné » départage. Les seuls nobles habilités à faire acte de candidature à la charge de Primus sont ceux faisant allégeance en leur nom pour un duché, ou pour un vicomté et une baronnie, sis en Lyonnais et Dauphiné et résidant effectivement dans cette province.

Dans le cas où aucun candidat ne se présenterait dans les rangs de noblesse énoncés ci-dessus, dès lors les candidatures seraient ouvertes rang par rang : d'abord aux seuls vicomtes, puis si toutefois il n'y avait toujours pas de prétendants à la charge, aux seuls barons et enfin aux seuls seigneurs.

En cas d'absence d'une durée supérieure à une semaine, un membre du Collège peut désigner, en accord avec le Primus et/ou le Héraut, son époux, son descendant ou l'un de ses vassaux afin de le représenter. De même, « Dauphiné » peut, en cas d'absence, être remplacé par son poursuivant d'armes.



II - Du rôle public du Collège Nobiliaire

A : De la saisine

Le Collège Nobiliaire peut être saisi :
• Sur demande du Gouverneur. Celui ci peut demander la réunion du Collège, afin d'avoir son avis concernant tout point du travail du Conseil Ducal, des Compagnies d'Ordonnance ou de la Chancellerie.
• En cas d'égalité de vote au conseil ducal et sur demande de ce dernier, le Collège Nobiliaire peut se prononcer sur la question et ainsi constituer la treizième voix manquante.

D'autre part, le Gouverneur et le Conseil ducal sont tenus de saisir et de consulter le Collège Nobiliaire à propos de tout projet dans lequel la noblesse devra être partie prenante.

B: De la mission de contrôle

Le Collège Nobiliaire peut également agir en séance courante, suite à un vote en son sein, afin d'obtenir du Conseil Ducal les informations nécessaires à un examen mensuel des finances ducales, de l'état des Compagnies d'Ordonnance, des affaires diplomatiques ou judiciaires.

En cas d'irrégularité ou d'erreur grave constatée et avérée dans la gestion des affaires ducales, le Collège Nobiliaire rendra public son rapport qu'il adressera au Gouverneur.

De par sa nature, le Collège Nobiliaire participe pleinement à la désignation du Major des Compagnies Nobiliaires, afin que celui-ci ait toute légitimité aux yeux de la noblesse, quel que soit son rang.

La désignation du Major se fait après concertation commune et collégiale entre le Conseil de Guerre et le Collège Nobiliaire. Au cas où un accord ne pourrait pas être trouvé entre les deux chambres, il revient au Gouverneur de trancher.

Tout Vassal du duché, étant membre du conseil ducal, se voit exclu du Collège Nobiliaire le temps de son mandat. Au cas où le Primus, est présent sur une liste confirmée lors des élections ducales, alors celui-ci se voit démis de ses fonctions.

Les membres du Collège Nobiliaire ne résidant pas en Lyonnais et Dauphiné ainsi que le Héraut d'Armes (ou son poursuivant le cas échéant) si celui-ci n'est pas directement vassal du duché ne sont pas autorisés à assister, débattre et voter aux cessions attenantes au rôle public du Collège Nobiliaire.



III - Du rôle judiciaire du Collège Nobiliaire

Lors de telles séances, le Primus a la charge de procureur et le Héraut celle de juge. Ces charges sont temporaires et uniquement valables dans l'enceinte du Collège Nobiliaire.

Le procureur et le juge membres du Conseil Ducal peuvent assister mais sans participer, aux audiences et sont tenus d'appliquer les sentences ou la relaxe, le cas échéant, conformément au jugement rendu par le Tribunal du Collège Nobiliaire.

Le Tribunal Nobiliaire agit en conformité et dans le respect de la Charte du Juge. L’accusé peut se faire représenter par un avocat dûment reconnu par le Barreau Dauphinois et peut porter le jugement devant la Cour d’Appel du Royaume le cas échéant.

A : Des procès faits aux nobles

Le Collège Nobiliaire a le devoir d'instruire tout dossier mettant en cause un noble du duché accusé d'esclavagisme, d'escroquerie, de troubles à l'ordre public, de trahison et de haute trahison. Toute sanction se verra accompagnée d'une demande de punition héraldique transmise à la Chapelle Saint Antoyne le Petit.

S'il s'avère que le Vassal d'un membre du Collège soit mis en cause, alors son Suzerain se devra d'assister au procès où son concours sera demandé lors du jugement. Si ce dernier s'y refuse, alors il risque de comparaître en lieu et place de son Vassal.

B : Des offenses faites aux nobles

Dans le cas où tout roturier, venait à manquer de respect, ce de manière flagrante à tout membre du Collège Nobiliaire, à l'un de ses vassaux ou membre de sa famille, le Collège Nobiliaire se réservera le droit de demander au gouverneur à ce que des sanctions soient exercées à l'encontre dudit roturier.



IV – Du prestige du Collège Nobiliaire

A: De l'importance de la Noblesse

Le Collège Nobiliaire se doit, par le truchement de ses membres, d'être présents et de représenter la noblesse dauphinoise lors des grands évènements qui rythment la vie de notre Duché : ennoblissements, grandes messes, allégeances, banquets, joutes, cérémonies officielles et autres évènements.

B: De la participation aux frais de prestige

Les Nobles possédant fiefs vassaux au Lyonnais et Dauphiné et résidant en terres dauphinoises se doivent de participer aux dépenses des réceptions organisées dans le duché, ce dans le but d'accroître le prestige de la province et de soutenir l'effort ducal en ce sens.

Le montant de ces rentes est convenu en fonction du nombre et de la qualité des fiefs des assujettis et d'un accord établi entre le Gouverneur et le Primus au début de chaque nouveau mandat. Elle ne peut dépasser l’équivalent de 100 écus par mandat. Cette rente peut être versée en numéraire, en nature ou en jour de service dans l’ost selon le barème de correspondance établi lors de l’accord sur le montant entre le Gouverneur et le Primus.

Au cas où le Héraut d'Armes n'est nullement Vassal du Duché, celui-ci n'a en aucun cas, le devoir de verser une rente au Duché. Il en est de même pour son poursuivant si celui venait à le remplacer.



V - Du rôle héraldique du Collège Nobiliaire

A : Du fief de retraite des gouverneurs

A chaque fin de mandat, le Collège transmet au Héraut d'Armes son avis sur le fief de retraite à attribuer au Gouverneur sortant selon ses mérites : baronnie, vicomté, ou duché. L’avis devra être motivé et s’articuler de préférence autour de trois critères :
- les faits notables du mandat (par le biais des rapports, communications et bilans)
- la gestion et/ou l’organisation de grands évènements (festivités, cérémonies, crises…)
- le ressenti général et personnel sur le mandat et le gouverneur

B : Des patentes

Toute patente doit être présentée par le Héraut d'Armes devant le Collège Nobiliaire du duché. Chaque membre du Collège Nobiliaire dispose dès lors de cinq jours pour donner son avis sur la ou les demandes d'ennoblissement rédigées par le Gouverneur. Les différents avis ainsi rassemblés sont ensuite transmis par le Héraut d'Armes à la Hérauderie de France.

Le Collège Nobiliaire a également la possibilité, après discussions et vote, de soumettre un ou plusieurs noms au Gouverneur pour l'éventuelle rédaction d'une patente.

Les membres du Collège Nobiliaire sont astreints à une confidentialité absolue concernant les noms et les faits édictés dans les patentes proposées.

C : Des relations avec le Collège Héraldique de France

Tout membre du Collège Nobiliaire qui aurait une quelconque réclamation à adresser au Collège Héraldique de France devra en premier lieu la présenter au Collège Nobiliaire. La demande du noble dauphinois sera ensuite transmise à l’Hérauderie de France, accompagnée de l’avis et du soutien, le cas échéant, du Collège Nobiliaire.

D: Des activités nobiliaires

Il revient aux membres du Collège Nobiliaire d'organiser et d'arbitrer en Lyonnais et Dauphiné toute activité sportive ou culturelle réservée à la noblesse. De même, les résultats de tous les tournois organisés en Lyonnais et Dauphiné sont consignés dans les registres du Collège Nobiliaire par le Héraut d'Armes.



VI – Des modalités d'exclusion

A : De la procédure

Lorsqu'un membre déroge à ses devoirs :
• lors de sa première incartade, il reçoit un rappel à l'ordre du Primus et/ou du Héraut, qui est alors consigné dans les registres du Collège.
• en cas de récidive, une demande d'enlaidissement des armes est faite auprès du Tribunal Héraldique par le Héraut d'Armes. Cette sanction est accompagnée d'une exclusion temporaire de deux mois du Collège.
• en cas de persistance, il est exclu définitivement du Collège et une demande de destitution est faite auprès du Gouverneur.

D'autre part, en cas de comparution d'un membre devant le Tribunal Héraldique et devant le Tribunal Nobiliaire, celui-ci se voit exclu du Collège durant toute la durée du procès.
Toute exclusion définitive du Collège Nobiliaire, quel qu’en soit le motif, devra être validée par un vote à la majorité des 2/3 des votants.


B : De la dérogeance

Tout membre, est considéré comme dérogeant en cas de :
• défaut d'allégeance au gouverneur
• non participation à la vie du Collège Nobiliaire
• non accomplissement du devoir du aux Compagnies Nobiliaires
• non versement de la rente au duché
• accusation par le tribunal héraldique ou nobiliaire
• non respect de la charte du Collège Nobiliaire
• non respect du vivre noblement.