Documents de travail

- Ajout des sièges des autres institutions :

Citation :

Chapître I.3 : Capitale et siège des administrations
La capitale du duché est la ville de Lyon. C’est le siège des administrations ducale, judiciaire et militaire. La foire ducale des marchandises et l’université ducale sont situées à Lyon.
Le siège de la diplomatie du duché est le domaine de Mercurol.
Le siège de l'ost du Lyonnais-Dauphiné est situé au castel de Grenoble.

- Ajout des nobles vassaux ou vavasseurs du LD dans les sujets :

Citation :

Chapitre I.5 : Les sujets Lyonnais et Dauphinois
Est considéré comme sujet Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
OU
- être noble ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

- Remplacement du chapitre II.1 :

Citation :

Chapitre II.1 : Les Lois
Article II.1.a : La territorialité des lois
Les lois sont exécutoires sur tout le territoire du Lyonnais et du Dauphinois, et s'appliquent à toutes les personnes qui s'y trouvent, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Conseil Ducal, par l'intermédiaire de son porte-parole.

Article II.1.b : La non rétroactivité des lois
La loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif.

Article II.1.c : L’universalité des lois
La loi doit être connue par tous et nul n'est censé l'ignorer.

Article II.1.d : La date d’application des lois
Les lois sont applicables à partir d'un jour franc après leur validation par le Gouverneur, et cela jusqu'à ce que ce dernier, le Conseil Ducal ou le Roy décide de les abroger.

Article II.1.a : Domaine d'application des lois
Les lois et décrets sont applicables sans effet rétroactif à partir du lendemain de leur publication au castel de Lyon par le Conseil Ducal, et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné et des personnes s'y trouvant.

Article II.1.eb : Prééminence de la législation Royale
Toute loi promulguée par le code royal prévaut sur les lois du présent ouvrage.

Article II.1.fc : Contrôle des législations municipales
Des arrêtés municipaux en matière économique peuvent être pris par les mairies. Pour ce faire, la démarche à suivre est la suivante :
- Le maire soumet l'arrêté au Gouverneur ou au Conseil Ducal qui se réserve le droit de le ratifier.
- L'arrêté est promulgué dans la ville en question mais n'entre en vigueur qu'un jour franc après sa promulgation (Attention, pour être valable, l'arrêté doit être affiché publiquement dans la halle de la ville en question).
Les maires peuvent édicter des arrêtés municipaux en matière économique dans leur cité. Pour être valides, ceux-ci doivent être approuvés par le Conseil Ducal et affichés publiquement dans la ville concernée.

- révision de l'article sur la majorité dans les votes :

Citation :

III.2.a : Majorité
L'approbation d'un texte par le Conseil Ducal après mise au vote par le Gouverneur est permise par la majorité simple des suffrages exprimés pour ou contre ce texte par les conseillers ducaux en présence. En cas d'égalité des voix, il revient au Gouverneur de trancher. Un minimum de 6 votes exprimés est requis pour assurer la légalité d'un texte. Aucun bulletin de vote d'abstention ne sera fourni aux Conseillers ducaux. De fait, s'abstenir revient à n'exprimer aucun vote.

- suppression du III.2.c et modification du d :

Citation :

III.2.c : De la validité des amendements de la coutume
Toutes dispositions entrainant la modification, l'ajout ou la suppression d'un ou plusieurs articles du Coutumier ne pourra être ratifiée qu'après une présentation de la version finale et non biffée du dit texte. Une copie dument scellée par le Gouverneur et datée du jour de l'adoption par le Conseil Ducal devra être affichée publiquement

III.2.dc : Confirmation des arrêtés municipaux
La confirmation par le conseil ducal des arrêtés municipaux aura lieu par un vote d'une durée écourtée à trois jours pleins. Dans le cas où la majorité absolue est atteinte sept voix ont été exprimées en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à son terme.

- suppression des procédures d'urgence pour brigandage et déstabilisation économique (juste des procédures et pas des délits) :

Citation :

III.3.a : Brigandage subi par un individu
Lors d'acte de brigandage subit sur sa personne, comme stipulé dans l'Article IV.1.e, une victime peut contacter directement le procureur pour une mise en accusation plus rapide coupant alors la procédure habituelle.

III.3.b : Destabilisation économique
Lors d'une tentative de déstabilisation économique, comme stipulé dans l'article V.1.a.i ou lorsqu'un individu non Lyonnais-Dauphinois ne respecte pas les obligations sur la régularisation des ventes de marchandises importées, comme stipulé dans l'article V.2.b, le maire de la ville où s'est produit l'acte peut entamer une procédure d'urgence en lançant lui même une mise en accusation, grâce à un écrit "type" réalisé par le procureur. Cette procédure d'urgence devra tout de fois être validée par un acteur de la justice (procureur, juge, prévôt des maréchaux, lieutenant de la maréchaussée ou gouverneur) avant son lancement.

- réforme de la procédure d'état de siège :

Citation :

III.3.ca : État de siège
Dans le cas d'un péril imminent et grave pour sa sécurité ou celle du territoire du Lyonnais-Dauphiné dont il devra justifier, le Gouverneur peut décréter l' un État de Siège. sur le territoire pour une durée de sept jours, renouvelable par le Conseil Ducal. Cet état de siège implique, outre les dispositions particulières qui seraient prises dans le décret l'instituant:
Cet état de siège implique des mesures fixes et, suivant le décret l'instituant, une ou plusieurs des dispositions particulières parmi celles listées ci-après. Seules les dispositions particulières indiquées dans le décret d'instauration de l'état de siège par le Gouverneur ou ajoutées à la suite d'un vote du Conseil Ducal pourront être appliquées pour la durée de l'état de siège.

o III.3.ca.i : Dans le cadre judiciaire Mesures propres à tout état de siège
- La mise en place de l'état de siège pour une durée initiale de sept jours, renouvelables par vote du Conseil Ducal ;
- La possibilité d'un veto de l'état de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits ;
- L'ouverture des votes de l'ensemble des décrets nécessaires réduite à un délai de trois jours, y compris le renouvellement de l'état de siège en cours ;
- La constitution d'un conseil de crise autour du Gouverneur, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité.

o III.3.ca.ii : Dispositions particulières pouvant être prises lors de l'instauration d'un état de siège
- La fermeture légale des frontières totale ou partielle du territoire du Lyonnais-Dauphiné impliquant l'inculpation pour trouble à l'ordre public de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die sur les zones définies sans laissez-passer délivré par le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné pour trouble à l'ordre public ;
- La mise en place d'un filtrage par les armées ducales aux frontières, portes des villes ou routes ;
- L'ajout à la liste d'ennemis de l'Ost et des armées ducales de toute personne tentant une révolte durant l'état de siège ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sans autorisation du Conseil Ducal, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le délai prescrit après quoi une inculpation imparti (Briançon, Embrun : 5 jours ; Die, Valence, Vienne : 3 jours ; Montélimar, Lyon : 2 jours) sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La restriction au strict minimum de TOUS tout ou partie des déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales. Aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

o III.3.c.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance ducales
- L'appel quotidien des gens d'armes présents ;
- Le retard automatique de la prise d'emploi des gens d'armes jusqu'à la huitième heure du soir ;
- Le retour dans les meilleurs délais à leur garnison ou poste de prévôté de tous les gens d'armes permissionnaires.

o III.3.c.iii : Dans le cadre des Conseils Municipaux:
- L'attribution par le Bourgmestre dans les villes frontalières ou menacées de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks municipaux à des membres de confiance des Compagnies d'Ordonnance ducales ou des Compagnies Nobiliaires, issus de garnisons ou des postes étrangers auxdites villes.

o III.3.c.iv : Dans le cadre du Conseil Ducal
- La constitution d'un conseil de crise autour du Gouverneur, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité ;
- L'ouverture des votes de l'ensemble des décrets nécessaires réduite à un délai de trois jours, y compris le renouvellement de l'état de siège en cours ;
- La possibilité d'un veto de l'Etat de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits ;
- L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance des Compagnies d'Ordonnance ducales ou des Compagnies Nobiliaires, issus de garnisons ou des postes étrangers aux villes frontalières ou menacées.

- mise en place de la Coutume pour le droit commun, suppression de tout le livre IV pour le remplacer par :

Citation :

Livre IV : Droit commun

Le droit commun est régi par les principes de la Coutume.

IV.1 : Critère du bon père de famille
Est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui, agissant en vertu de son bon sens.

IV.2 : Universalité d'action
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.

IV.3 : Jurisprudence
La Coutume existant par elle-même, le juge ne la crée pas, mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures, et en expliquant le cas échéant pourquoi il s'en écarte.

- allégement du non cumul :

Citation :

III.5.b : Cumul de charges
Il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire avec les fonctions de Gouverneur, Commissaire au Commerce ou Capitaine, sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le cumul entre un poste de maire et conseiller ducal à une autre fonction que les trois précédemment citées est autorisé. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal pourra exiger la démission de l'une des charges.

- simplification douanes :

Citation :

V.2.a : De la douane
A son arrivée sur le territoire ducal, toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné a pour obligation de se présenter au poste de Guet, si elle ne peut prétendre à noblesse dûment reconnue par la Hérauderie de France, ou à autorisation ducale permanente ou temporaire.
Tout agent de la Prévôté est alors en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de la personne toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné, dans la limite de la vie privée. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

- reformulation prix maximaux

Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.
La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.01 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles dont leur ville n'est pas productrice au prix de leur souhait.

- reformulation prix indicatifs

Citation :

o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux Prix indicatifs pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.
Les prix des produits suivants sont indicatifs, basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Ils serviront d'échelle de valeur pour les rachats ou ventes du Duché.

- simplification commerce intérieur :

Citation :

o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local.
Tout sujet lyonnais-dauphinois a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné, sous réserve d'avoir l'accord du maire de la ville concernée lorsqu'il ne s'agit pas de sa ville de résidence.
Sauf mention du contraire sur le panneau d'affichage de la mairie, cet accord est considéré comme implicite pour les ventes de moins de cinq objets par jour.
Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

- suppression de l'article sur les marchands ambulants :

Citation :

o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

- simplification des marchandises réservées :

Citation :

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les institutions ducales (Conseil Ducal, Justice, Compagnies d'Ordonnances) et municipales (Mairies) peuvent réserver certaines de leurs marchandises et transactions sur les marchés du Duché.
Pour se faire, le vendeur doit afficher dans la halle de sa ville la transaction concernée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, Toute personne achetant une marchandise réservée ne lui étant pas destinée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

- Tout le livre VIII à revoir.

Corpus des COLD :
- modification pour enlever la réserve :

Citation :

II.3.c : Droit de Congé
Tout Gens d’Armes peut demander auprès de son supérieur hiérarchique d’être temporairement dégagé de sa charge de service pour raison de santé, familiale ou professionnelle, mais a le devoir d’avertir au plus tôt de son indisposition. Selon les cas, il peut être compté permissionnaire, ou inscrit à la Réserve de son unité selon les conditions prévues.

En dehors d'une opération en cours, tout gens d'arme peut démissionner par simple information écrite à son supérieur hiérarchique. Cependant, ce dernier doit s’assurer que le service qu’il rendait pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un successeur, et que le Gens d’Armes démissionnaire se plie aux obligations définies prévues.

Toute autre absence du service est une infraction à l’article II.2.a de la présente Charte.

- suppression de la réserve :

Citation :

II.3.d : Réserve
L’inscription à la Réserve se fait par la perte de toute fonction en cours, et un ajustement du rang, selon lequel les Officiers (Grand Maitre, Conseillers Militaires) sont inscrits en réserve comme Conseillers Militaires ; les Officiers Subalternes (Seigneurs, Maitres; Intendant; Lieutenant de la Prévôté) sont inscrits selon leur Corps comme Chef de Lance, Fourier, ou Sergent de la Prévôté ; les Sous-Officiers (Chef de Lance, Fourier, Sergent de la Prévôté) et Homme d’Armes gardent leur rang précédent ; et enfin les Soldats (Archer et Coutilier) sont inscrits comme Coutiliers.

- suppression :

Citation :

o III.2.b.v : Milice
Cf. Infra. "Ordonnance des Compagnies Nobiliaires du Lyonnais-Dauphiné"

- suppression du conseil d'intendance (jamais utilisé à ma connaissance) :

Citation :

o III.3.b.i : Conseil d’Intendance
Sont membre du Conseil d’Intendance le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, le Bailli, le Commissaire au Commerce, les Officiers Supérieurs des Compagnies d'Ordonnance (Connétable, Capitaine, Prévôt) et l’Intendant de l’Ost. Celui-ci est nommé par le Conseil de guerre sur proposition du connétable pour assurer le contrôle de la distribution de la solde et de l'armement.

- suppression de tout le III.3.e : Armement

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Code de procédure de la Cour Martiale : à réformer (en cours)

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Ordonnance des CN : à réformer : entamé mais laissé sans suite.

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Exercice de la diplomatie ;
- simplification :

Citation :

3.a : Nomination et Affectation des ambassadeurs
L'ambassadeur est nommé discrétionnairement par le Chancelier.
Toute personne désireuse d'intégrer le prestigieux corps des ambassadeurs devra procéder ainsi : elle devra envoyer une lettre de présentation et de motivation au Chancelier.

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L'assemblée du peuple : à retirer des textes institutionnels et mettre dans un sujet genre "Chartes des institutions ducales" indépendant du conseil ducal et ne servant qu'à regrouper les textes d'organisation des différentes "organisations" du Duché.

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Université du Lyonnais Dauphiné : idem.
Supprimer l'obligation de s'inscrire pour étudier.

Chartes et textes annexes :

- Charte de l'école de la prévôté : à enlever du coutumier pour ne la laisser affiché qu'à l'entrée de l'école de la prévôté.

- Chambre des tribuns : à enlever du coutumier pour mettre dans un sujet annexe comme pour l'assemblée du peuple et l'université.

- Bureau des notables : idem